Le régime spécial des cheminots

Au-delà de l’histoire où les régimes de retraites avaient été instaurés par les compagnies de chemins de fer pour fidéliser leurs salariés…(en 1909).

Le patronat et le gouvernement d’aujourd’hui mettent en avant l’amélioration des conditions de travail pour délégitimer notre régime, mais ce n’est pas la pénibilité qui en est l’origine.

L’existence du régime spécial pour les cheminots trouve ses fondamentaux dans :

􀂃 Les contraintes de continuité de service ;

􀂃 La spécificité des tâches et les responsabilités liées à la sécurité des circulations.

Ces deux notions “d’obligation de service public” et de statut demeurent d’actualité : le service public c’est 24h/24h, 365 jours/an et pour tous les cheminots.

Les salariés du privé où le contribuable paient-ils les droits spécifiques des cheminots ?  NON

Pour éviter que l’Etat supporte la charge des droits spécifiques des cheminots, il a été institué une “cotisation normalisée” versée par la SNCF et les cheminots. Ce taux global est de 42,3% du salaire liquidable.

Il se décompose ainsi :

Taux 1 : Correspond au total des cotisations que verseraient la SNCF et les cheminots s’ils étaient affiliés au régime général. 7,85% part salariale, 22,49% part patronale

Taux 2 : Destiné à financer les droits spécifiques.  11,96% part salariale

SOURCE: fiche de paye d’un cheminot.

A titre de comparaison et ramené au salaire liquidable, le taux global de la cotisation retraite des salariés du privé est de 29,42% pour 42,3% à la SNCF.

Les cheminots paient donc une cotisation supplémentaire de 12,88 points par rapport au régime général pour financer leurs droits spécifiques.

L’alignement sur le régime général et donc la perte des droits spécifiques ne dégagerait aucune ressource supplémentaire pour les autres régimes.

Les salariés du privé financent-ils notre régime spécial ?  NON

Le président Sarkozy affirme que les régimes du privé financent 50% des retraites des régimes spéciaux…

C’est faux ! C’est un mensonge destiné à dresser les salariés du privé contre les salariés du public !

Rappelons qu’en 1974, pour tenir compte des différences de démographie entre les régimes, J. Chirac a créé un mécanisme de compensation généralisée.

Ceux qui versent à la compensation : Ceux qui reçoivent de la compensation :

Les salariés du privé versent 45,9% et les régimes spéciaux 46% soit 92,7% au total pour les salariés et 7,3% pour les professions libérales.

Les non salariés perçoivent 93,7% (dont 69,4% pour les exploitants agricoles, 14,4% pour les commerçants et 7%pour les artisans) contre 6,3% seulement pour les salariés des régimes spéciaux (dont 0,21% pour le régime SNCF).

Commentaire :

En fait, les salariés des régimes du privé et ceux des régimes spéciaux financent les retraites des non salariés…

Pourquoi médias et hommes politiques s’acharnent-ils à cacher cette réalité?

Pourquoi l’Etat contribue t-il au régime de retraite des cheminots ?

Notre régime spécial est étroitement lié à l’évolution de l’emploi statutaire à la SNCF. Les luttes pour le développement de l’emploi au cadre permanent, à la SNCF favorisent le financement de notre protection sociale.

Depuis des décennies, l’Etat et la direction SNCF ont utilisé l’emploi comme variable d’ajustement dans leur recherche d’économies et de marges financières. Par exemple, en 1981, il y avait environ 280 000 cheminots, aujourd’hui, environ 165 000. Dans les années à venir, les réformes de plusieurs branches de l’entreprise (fret, VFE, Infrastructure) vont conduire à la supression d’environ 30 000 emplois supplémentaires; 30 000 cotisans en moins pour autant de retraité en plus, puisque ces retraités ne seront pas remplacés par des jeunes actifs. Effectivement vu sous cet angle, le système ne peut pas fonctionner. La solution proposée actuellement est donc d’aligner la durée du travail sur le régime général (40, 41, puis 42 années de cotisation), mais donc retard dans les départs en retraite, donc pas de diminution d’effectif. Patatra, le système se pète encore la figure; autre solution, réformer et mettre d’office les cheminots à la retraite dès 55 ans (Xavier Bertrand à dit : ” possibilité de travailler jusqu’à 60, 61, 62 ans”). Avec la décote, les pensions seront de l’ordre de 800 EUR et là, les cheminots seront effectivements parti à la retraite contre leur gré, faute d’avoir eu un vrai choix.

La baisse du nombre de cheminots actifs entraîne de fait une détérioration de la démographie.

 

L’Etat prend uniquement en charge la dégradation démographique du régime SNCF déduction faite des compensations.

L’alignement du régime spécial de retraite (âge, calcul …) des cheminots sur ceux de la fonction publique ou du régime général ne supprimerait pas le déséquilibre démographique pris en charge par l’Etat.

Par contre, il engendrerait un relèvement des cotisations des cheminots et réduirait la contribution de la SNCF (environ 15%).

On comprend mieux pourquoi elle déploie tant d’efforts et de moyens pour convaincre les cheminots d’accepter un recul social.

Enfin, pour la SNCF, c’est aussi un moyen pour réduire le coût social.

Pourquoi gouvernement et direction veulent-ils aligner le régime des cheminots sur celui de la fonction publique ?

Ce serait au nom de l’équité, de l’égalité !  C’est un leurre

Ce que le gouvernement et le patronat recherchent, c’est bien l’allongement de la durée de cotisation pour tous avec la réforme des retraites annoncée pour 2008.

Pour cela, il leur faut passer par une réforme des régimes spéciaux en les alignant sur ceux de la fonction publique afin de réduire l’écart avec le régime général, d’ici la fin 2007 comme première étape.

La deuxième étape en 2008, c’est 41, 42 ans (voir plus) de cotisations pour tous entraînant de fait un recul de l’âge de la retraite ou une réduction drastique de leur montant.

 Quelques infos en bref.

􀂃 Les salariés des régimes spéciaux des entreprises publiques ne représentent que 2% du total des actifs et 5,5% des retraités.

 La suppression des droits spécifiques n’apporterait aucun financement supplémentaire au régime général et ne supprimerait pas les contributions de prise en charge de la démographie.

A la SNCF il y a aussi des petites retraites :

􀂃 Le taux de remplacement (différence entre le dernier salaire et la pension) est inférieur de 10 points dans le régime spécial par rapport au régime général.

􀂃 Le minimum de pension est inférieur de 15% du SMIC

􀂃 20% des pensions directes sont inférieures à 1 100 euros bruts

􀂃 70% des pensions de réversion sont inférieures à 700 euros.

Au regard de cette situation, preuve est faite que cette réforme ne dégagerait pas les moyens pour revaloriser les petites pensions.

Pour faire plus court et peut-être mieux comprendre, le lien ci-dessous.

http://www.dailymotion.com/relevance/search/melenchon/video/x2yis7_jeanluc-melenchon-regimes-speciaux_news

Retraites et régimes spéciaux

La majorité des retraités n’ont pas l’air de se plaindre de cette période de la vie, mais les choses pourraient changer.

Après les réformes ou tentatives de réformes en 1993 et 2003, qui ont vu le régime général modifié par les lois BALLADUR et FILLON, c’est aujourd’hui, au tour des régimes spéciaux de subir les foudres du gouvernement. Je reviendrai ultérieurement dans un autre article en profondeur sur le régime spécial des cheminots. Les objectifs de cette réforme sont multiples; 

le premier d’entre eux est de limité l’écart qui va se créer encore avec le régime général l’année prochaine, puisqu’il est prévu de modifier la loi afin de porter le temps de cotisation à 41 annuité, au lieu de 40 aujourd’hui, puis à 42 ou plus en 2012. Si les régimes spéciaux n’étaient pas indexés sur le régime général, on pourrait finir par crier aux privilèges!!!

Le deuxième point, c’est qu’à partir d’un certain nombre d’année de cotisation (25 en l’occurence) rien ne vous empêche de prendre votre retraite, si ce n’est la fameuse décote. A 5% en moins par années manquantes, vous avez vite fait de vous retrouver avec des clopinettes pour vivre; Le choix qui nous est donné, c’est donc de continuer à travailler.

Un autre point, c’est le financement de nos retraites; aujourd’hui le système par répartition implique qu’il y ait des cotisants pour alimenter le pot; je dirai même, plus il y a de cotisants mieux c’est. Malheureusement, les entreprises françaises, sous le joug des fonds de pension de retraite américains et anglais ont tendance à s’installer dans les pays émergents où les droits des salariés sont nuls ou presque et où les coûts de productions sont moindres afin d’augmenter les profits qui permettront de payer les dividendes induis par les investissements des fonds de pension; en quelques mots, nos entreprises vont faire des bénéfices à l’étranger pour payer les retraites des américains et des anglais. Comme il y a moins de salariés en FRANCE, il y a moins de cotisants donc un déficit de la caisse de retraite, car dans le même temps, il y a plus de retraité, ces derniers refusant de mourir.

Le but pas vraiment dévoilé à ce jour est de nous pousser vers la capitalisation des retraites. J’en vois qui commence à regarder dans le fond des tiroirs s’il ne reste pas quelques billets. Eh oui! Pour capitaliser, il faut avoir de quoi. J’ai fait une petite simulation l’autre jour, 100 EUR/mois pendant les 15 ans qui me reste à travailler environ je récupère à la sortie à peu près 1 an de mon salaire actuel soit moins de 22 000 euros. Même si cette somme ne constitue pas l’essentiel de ma retraite, puisqu’il y aura toujours une part de répartition (inconnue à ce jour), j’ai peur de ne pas pouvoir tenir très longtemps avec.

Le problème avec ce système, c’est que si vous épargnez en vue de votre retraite, à moins d’en avoir les moyens, il ne vous reste pas forcément grand chose pour consommer et donc relancer la croissance du pays; si pas de point de croissance, comme l’a martelé le président pendant sa campagne, hausse du chômage, si hausse du chômage, pas de consommation, pas de cotisation retraite, déficit de l’ASSEDIC, enfin bref c’est la cata. Autre soucis, eh bien, il y a de la concurrence dans le secteur, parce que tous le monde investis dans les pays à fort potentiel de rendement, autrement dit, on va faire aux autres ce que les américains et anglais qui sont toujours là, nous ont fait. Oui mais il y a un moment donné où il n’y aura plus pays suffisamment intéressants pour accueillir les investissements, à moins de maintenir les ouvriers de ces pays là, à l’état d’esclaves (sous payé, 70h/semaine, peu de repos ou pas). Parce qu’il faut dire que théoriquement, les investissements en question sont censés aider au développement du pays et à l’amélioration des conditions de vie et de travail du peuple.

C’est beau la solidarité entre les peuples, pendant ce temps, cette nuit à Marseille, un SDF est mort de froid, là au pied de chez moi où de chez toi peut-être; mais dans vingt ans le SDF, toi, moi… mais non ces choses là n’arrivent qu’aux autres.

A titre d’exemple, le salaire moyen en FRANCE en 2004 (source INSEE) était de 1903 EUR. Je ne sais pas vous, mais aujourd’hui, après 26 ans de boîte et un niveau maîtrise, je suis en dessous, et je crois qu’on est nombreux dans ce cas, alors la capitalisation.

Voilà pour le régime général, vous savez à peu près ou on va, et surtout ou vous en êtes, alors opposer les salariés sur les régimes de retraite alors que la majorité sont dans le même bain!