Le régime spécial des cheminots

Au-delà de l’histoire où les régimes de retraites avaient été instaurés par les compagnies de chemins de fer pour fidéliser leurs salariés…(en 1909).

Le patronat et le gouvernement d’aujourd’hui mettent en avant l’amélioration des conditions de travail pour délégitimer notre régime, mais ce n’est pas la pénibilité qui en est l’origine.

L’existence du régime spécial pour les cheminots trouve ses fondamentaux dans :

􀂃 Les contraintes de continuité de service ;

􀂃 La spécificité des tâches et les responsabilités liées à la sécurité des circulations.

Ces deux notions “d’obligation de service public” et de statut demeurent d’actualité : le service public c’est 24h/24h, 365 jours/an et pour tous les cheminots.

Les salariés du privé où le contribuable paient-ils les droits spécifiques des cheminots ?  NON

Pour éviter que l’Etat supporte la charge des droits spécifiques des cheminots, il a été institué une “cotisation normalisée” versée par la SNCF et les cheminots. Ce taux global est de 42,3% du salaire liquidable.

Il se décompose ainsi :

Taux 1 : Correspond au total des cotisations que verseraient la SNCF et les cheminots s’ils étaient affiliés au régime général. 7,85% part salariale, 22,49% part patronale

Taux 2 : Destiné à financer les droits spécifiques.  11,96% part salariale

SOURCE: fiche de paye d’un cheminot.

A titre de comparaison et ramené au salaire liquidable, le taux global de la cotisation retraite des salariés du privé est de 29,42% pour 42,3% à la SNCF.

Les cheminots paient donc une cotisation supplémentaire de 12,88 points par rapport au régime général pour financer leurs droits spécifiques.

L’alignement sur le régime général et donc la perte des droits spécifiques ne dégagerait aucune ressource supplémentaire pour les autres régimes.

Les salariés du privé financent-ils notre régime spécial ?  NON

Le président Sarkozy affirme que les régimes du privé financent 50% des retraites des régimes spéciaux…

C’est faux ! C’est un mensonge destiné à dresser les salariés du privé contre les salariés du public !

Rappelons qu’en 1974, pour tenir compte des différences de démographie entre les régimes, J. Chirac a créé un mécanisme de compensation généralisée.

Ceux qui versent à la compensation : Ceux qui reçoivent de la compensation :

Les salariés du privé versent 45,9% et les régimes spéciaux 46% soit 92,7% au total pour les salariés et 7,3% pour les professions libérales.

Les non salariés perçoivent 93,7% (dont 69,4% pour les exploitants agricoles, 14,4% pour les commerçants et 7%pour les artisans) contre 6,3% seulement pour les salariés des régimes spéciaux (dont 0,21% pour le régime SNCF).

Commentaire :

En fait, les salariés des régimes du privé et ceux des régimes spéciaux financent les retraites des non salariés…

Pourquoi médias et hommes politiques s’acharnent-ils à cacher cette réalité?

Pourquoi l’Etat contribue t-il au régime de retraite des cheminots ?

Notre régime spécial est étroitement lié à l’évolution de l’emploi statutaire à la SNCF. Les luttes pour le développement de l’emploi au cadre permanent, à la SNCF favorisent le financement de notre protection sociale.

Depuis des décennies, l’Etat et la direction SNCF ont utilisé l’emploi comme variable d’ajustement dans leur recherche d’économies et de marges financières. Par exemple, en 1981, il y avait environ 280 000 cheminots, aujourd’hui, environ 165 000. Dans les années à venir, les réformes de plusieurs branches de l’entreprise (fret, VFE, Infrastructure) vont conduire à la supression d’environ 30 000 emplois supplémentaires; 30 000 cotisans en moins pour autant de retraité en plus, puisque ces retraités ne seront pas remplacés par des jeunes actifs. Effectivement vu sous cet angle, le système ne peut pas fonctionner. La solution proposée actuellement est donc d’aligner la durée du travail sur le régime général (40, 41, puis 42 années de cotisation), mais donc retard dans les départs en retraite, donc pas de diminution d’effectif. Patatra, le système se pète encore la figure; autre solution, réformer et mettre d’office les cheminots à la retraite dès 55 ans (Xavier Bertrand à dit : ” possibilité de travailler jusqu’à 60, 61, 62 ans”). Avec la décote, les pensions seront de l’ordre de 800 EUR et là, les cheminots seront effectivements parti à la retraite contre leur gré, faute d’avoir eu un vrai choix.

La baisse du nombre de cheminots actifs entraîne de fait une détérioration de la démographie.

 

L’Etat prend uniquement en charge la dégradation démographique du régime SNCF déduction faite des compensations.

L’alignement du régime spécial de retraite (âge, calcul …) des cheminots sur ceux de la fonction publique ou du régime général ne supprimerait pas le déséquilibre démographique pris en charge par l’Etat.

Par contre, il engendrerait un relèvement des cotisations des cheminots et réduirait la contribution de la SNCF (environ 15%).

On comprend mieux pourquoi elle déploie tant d’efforts et de moyens pour convaincre les cheminots d’accepter un recul social.

Enfin, pour la SNCF, c’est aussi un moyen pour réduire le coût social.

Pourquoi gouvernement et direction veulent-ils aligner le régime des cheminots sur celui de la fonction publique ?

Ce serait au nom de l’équité, de l’égalité !  C’est un leurre

Ce que le gouvernement et le patronat recherchent, c’est bien l’allongement de la durée de cotisation pour tous avec la réforme des retraites annoncée pour 2008.

Pour cela, il leur faut passer par une réforme des régimes spéciaux en les alignant sur ceux de la fonction publique afin de réduire l’écart avec le régime général, d’ici la fin 2007 comme première étape.

La deuxième étape en 2008, c’est 41, 42 ans (voir plus) de cotisations pour tous entraînant de fait un recul de l’âge de la retraite ou une réduction drastique de leur montant.

 Quelques infos en bref.

􀂃 Les salariés des régimes spéciaux des entreprises publiques ne représentent que 2% du total des actifs et 5,5% des retraités.

 La suppression des droits spécifiques n’apporterait aucun financement supplémentaire au régime général et ne supprimerait pas les contributions de prise en charge de la démographie.

A la SNCF il y a aussi des petites retraites :

􀂃 Le taux de remplacement (différence entre le dernier salaire et la pension) est inférieur de 10 points dans le régime spécial par rapport au régime général.

􀂃 Le minimum de pension est inférieur de 15% du SMIC

􀂃 20% des pensions directes sont inférieures à 1 100 euros bruts

􀂃 70% des pensions de réversion sont inférieures à 700 euros.

Au regard de cette situation, preuve est faite que cette réforme ne dégagerait pas les moyens pour revaloriser les petites pensions.

Pour faire plus court et peut-être mieux comprendre, le lien ci-dessous.

http://www.dailymotion.com/relevance/search/melenchon/video/x2yis7_jeanluc-melenchon-regimes-speciaux_news